Décret exécutif n° 17-48
· ج.ر عدد 8 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-48 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, à la ministre des relations avec le Parlement
Article 1er
Les crédits d’un montant de deux cent trente-cinq millions quatre-vingt-trois mille dinars (235.083.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, à la ministre des relations avec le Parlement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
