Décret exécutif n° 17-47 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la Femme
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret exécutif n° 17-284
Décret exécutif n° 17-284 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
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Décret présidentiel n° 17-268
Décret présidentiel n° 17-268 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
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Décret exécutif n° 17-214
Décret exécutif n° 17-214 du 26 Chaoual 1438 correspondant au 20 juillet 2017 portant virement de crédits au sein du budget de l'Etat
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Décret exécutif n° 17-159
Décret exécutif n° 17-159 du 5 Chaâbane 1438 correspondant au 2 mai 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
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