Décret exécutif n° 17-389
· ج.ر عدد 8 لسنة 2018
Décret exécutif n° 17-389 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2017
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017.
Ahmed OUYAHIA.
ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.
Soutien à l’activité 10.000.000 — économique (Dotation aux comptes d’affectation spéciale et bonification du taux d’intérêt) Provision pour dépenses 2.000.000 65.700.000 imprévues TOTAL 12.000.000 65.700.000 ANNEXE Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.
Infrastructures économiques 12.000.000 65.700.000 et administratives TOTAL 12.000.000 65.700.000
