Décret exécutif n° 17-365 · ج.ر عدد 74 لسنة 2017 ملغى
Décret exécutif n° 17-365 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables

Article 9

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017.

Ahmed OUYAHIA.

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