Décret exécutif n° 17-364
· ج.ر عدد 74 لسنة 2017
ملغى
Décret exécutif n° 17-364 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 fixant les attributions du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables
Article 9
Le ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, participe, en relation avec les secteurs concernés, aux activités de recherche scientifique et d’innovation, dans les domaines de l’environnement et des énergies renouvelables.
Il organise les rencontres, les séminaires et les échanges intéressant le secteur.