Article 4

Pour assurer ses missions dans le domaine des énergies renouvelables, et à l’exclusion de la production de l’énergie électrique à partir de sources d’énergies renouvelables, raccordée au réseau électrique national, le ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, est chargé :

— de concevoir et de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, les stratégies et les plans d’actions liés au développement et à la promotion des énergies renouvelables ;

— de proposer les mesures incitatives liées aux énergies renouvelables avec les secteurs concernés ;

— d’élaborer et de proposer le plan d'action pour la mise en œuvre du programme national de développement des énergies renouvelables, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de contribuer au développement, à la valorisation des infrastructures et des potentialités liées à la promotion des énergies renouvelables et à la maîtrise de l’énergie ;

— d’initier, en collaboration avec les secteurs concernés, les études d’évaluation des potentialités nationales en énergies renouvelables ;

— de proposer, en collaboration avec les secteurs concernés les programmes et les actions liés à la promotion des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie ; 6 Rabie Ethani 1439 25 décembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE

— de contribuer à toutes études et tous travaux d’analyse, de prévision et de prospective dans le domaine des énergies renouvelables ;

— de contribuer à toutes mesures de développement de capacités d’intégration dans l’industrie nationale des énergies renouvelables ;

— de contribuer à l’élaboration du modèle de consommation énergétique avec les secteurs concernés ;

— de participer à la mise en œuvre des actions de maîtrise de l’énergie, dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques.