Article 3

Pour assurer ses missions dans le domaine de l’environnement, le ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, est chargé :

— de concevoir et mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, les stratégies et les plans d’action, notamment ceux liés aux aspects globaux de l’environnement dont les changements climatiques, la protection de la biodiversité et de la couche d’ozone ;

— d’élaborer les instruments de planification des activités concernant l’environnement, de veiller à leur application et proposer tout instrument garantissant un développement durable ;

— d’initier, de concevoir et de proposer, en coordination avec les secteurs concernés, les règles et les mesures de protection et de prévention contre toute forme de pollution, de dégradation de l’environnement, d’atteinte à la santé publique et au cadre de vie, et de prendre les mesures conservatoires appropriées ;

— de protéger, de préserver et de restaurer les écosystèmes, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de procéder à l’évaluation permanente de l’état de l’environnement ;

— d’initier toute action liée à la lutte contre les changements climatiques et de contribuer à la réduction des gaz à effet de serre ;

— d’élaborer les études de dépollution de l’environnement, notamment en milieu urbain et industriel ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans de lutte contre toutes formes de pollution, notamment accidentelle ;

— d’élaborer les études et les projets de recherche liés à la prévention des pollutions et des nuisances, en milieu urbain et industriel, en coordination avec les secteurs concernés ;

— d’initier, de concevoir et de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, les règles et les mesures de protection, de développement, de conservation et de valorisation des ressources naturelles, biologiques et génétiques, et de prendre les mesures conservatoires nécessaires ;

— d’initier des programmes et de promouvoir les actions de sensibilisation, de mobilisation, d’éducation et d’information environnementales, en relation avec les secteurs et partenaires concernés ;

— de concevoir et d’assurer le fonctionnement de systèmes et réseaux d’observation et de surveillance ainsi que les laboratoires d’analyse et de contrôle spécifiques à l’environnement ;

— d’initier, de concevoir et de développer toute action visant le développement de l’économie environnementale, notamment l’économie circulaire, à travers la promotion des activités liées à la protection de l’environnement, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de mettre en place des programmes d’inspection et de contrôle environnementaux avec les secteurs concernés, et des cellules d’audit de performance environnementale ;

— de délivrer les agréments et les autorisations à toute personne physique ou morale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de promouvoir, en relation avec les secteurs concernés, le développement des biotechnologies ;

— de proposer et de développer les instruments économiques liés à la protection de l’environnement, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la protection de la santé publique et à l’amélioration du cadre de vie ;

— d’encourager la création des associations de protection de l’environnement et de soutenir leurs actions.