Article 5

La demande de création d'un récif artificiel est déposée auprès de la direction de la pêche et des ressources halieutiques de wilaya territorialement compétente accompagnée d'une étude technique de faisabilité, faisant ressortir :

— l'emplacement projeté du récif artificiel en précisant les données de localisation et la profondeur de l'implantation ;

— une description du lieu d'implantation envisagé et notamment sa végétation, son caractère sablonneux ou rocheux, les données disponibles en matière de courants, de nutriments, de lumière, et d'écosystèmes marins y existant, ainsi que sa non-exposition à des sources de pollution ;

— la superficie qui sera couverte par le récif artificiel ;

— les matériaux utilisés pour la construction du récif artificiel, sa structure générale avec une évaluation de sa résistance aux vagues et aux courants, les matériaux utilisables devant être durs, inertes, éco-compatibles et modulables ;

— une estimation des espèces animales et végétales prévues par le projet de création du récif artificiel ;

— la liste des usagers du lieu d'implantation du récif artificiel et la description de l'importance de chaque activité ;

— une estimation financière du projet.