Article 4

La création d'un récif artificiel peut être initiée par :

— l'administration chargée de la pêche ;

— l'administration chargée de l'environnement ;

— la chambre algérienne ou les chambres de wilayas de pêche et d'aquaculture ;

— les universités et les centres de recherches qui contribuent dans le domaine de la protection de l'environnement aquatique ;

— les associations de pêcheurs, de plongée sous-marine ou de protection de l'environnement ;

— l'assemblée populaire communale concernée.