Décret exécutif n° 17-363
· ج.ر عدد 74 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-363 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 relatif aux récifs artificiels
Article 3
Les récifs artificiels peuvent être créés pour revitaliser certaines zones marines ayant connu une dégradation ou une disparition de leurs ressources biologiques ou bien pour préserver et/ou protéger, des ressources biologiques existantes.
Les récifs artificiels peuvent également être créés pour la production de ressources destinées à la pêche, ou pour le développement des activités de plongée sous-marine liées à la protection de la ressource biologique.