Décret exécutif n° 17-330
· ج.ر عدد 68 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-330 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 fixant les modalités et les conditions d’obtention d’agrément et d’homologation des moyens et supports pédagogiques
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
L'élaboration des moyens de base, notamment les manuels scolaires, est ouverte aux compétences nationales, conformément au cahier des charges, élaboré par une commission créée à cet effet, prévue à l'article 7 ci-dessous.
