Décret exécutif n° 17-330
· ج.ر عدد 68 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-330 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 fixant les modalités et les conditions d’obtention d’agrément et d’homologation des moyens et supports pédagogiques
CHAPITRE 2 — AGREMENT DES MOYENS DE BASE ET DU MANUEL SCOLAIRE
Article 26
L'évaluation favorable de tous moyen complémentaire, moyen consommable et livre parascolaire, est sanctionnée par une homologation.
