Décret exécutif n° 17-328
· ج.ر عدد 67 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-328 du 19 Safar 1439 correspondant au 8 novembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 13-106 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage de Bouzina dans la commune de Bouzina (wilaya de Batna)
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 13-106 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage de Bouzina dans la commune de Bouzina (wilaya de Batna).
