Article 27

Le stagiaire est soumis au régime disciplinaire prévu pour le grade dans lequel il a vocation à être titularisé.

Toutefois, ne peuvent lui être infligées, en cas de faute professionnelle, que les sanctions disciplinaires ci-après : 1er degré :

— l'avertissement écrit ;

— le blâme. 2ème degré :

— la mise à pied de 1 à 3 jours. 3ème degré :

— la mise à pied de 4 à 8 jours. 4ème degré :

— le licenciement sans préavis, ni indemnité.

Les sanctions disciplinaires sont prononcées à l'égard du stagiaire par l'autorité ayant pouvoir de nomination, conformément à la législation et à la réglementation applicables au grade dans lequel il a vocation à être titularisé.