Décret exécutif n° 17-320
· ج.ر عدد 66 لسنة 2017
معدَّل
Décret exécutif n° 17-320 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la bonification de congé octroyée aux fonctionnaires exerçant dans certaines localités du territoire national et à l’étranger dans certaines zones géographiques
Article 3
Les fonctionnaires exerçant dans l’une des wilayas de Naâma, El Bayadh, Djelfa et Biskra, bénéficient d’une bonification de congé de dix (10) jours calendaires, en plus du congé annuel légal de détente.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-429 (ج.ر عدد 85 لسنة 2021)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — Les fonctionnaires exerçant dans les wilayas de Naâma, El Bayadh, Djelfa, Biskra et Ouled Djellal, bénéficient d'une bonification de congé de dix (10) jours calendaires, en plus du congé annuel légal de détente ».
