Décret exécutif n° 17-318
· ج.ر عدد 65 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-318 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-90 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des ressources en eau et de l'environnement
Article 5
L'expression « ministre des ressources en eau et de l'environnement », figurant à l'article 3 du décret exécutif n° 16-90 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, est remplacée par l'expression « ministre des ressources en eau ».
