Article 3

Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 16-90 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 90-l88 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l'administration centrale des ministères, le présent décret a pour objet de définir l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère des ressources en eau ».