Article 5

La direction de l’alimentation en eau potable, est chargée :

— d’initier et de mener toute réflexion et étude sur la conduite et la mise en œuvre de la réforme du service public de production et de distribution d’eau potable et industrielle ;

— d’initier, de suivre et de contrôler la mise en œuvre de toute mesure à caractère législatif, réglementaire ou technique régissant son domaine de compétence ;

— de veiller à la sauvegarde, à la préservation et à l’utilisation rationnelle de l’eau à usage domestique et industriel ;

— de veiller au fonctionnement normal des infrastructures et des installations de production et de distribution d’eau ;

— de contribuer à l’élaboration et au suivi de la réglementation technique en matière d’études, de réalisation, d’entretien et d’exploitation des ouvrages et installations d’alimentation en eau potable et industrielle ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 13

— de définir les actions à mettre en œuvre pour assurer la couverture des besoins en eau potable des populations et des besoins de l’industrie ;

— de fixer les règles d’exploitation et d’entretien des réseaux et ouvrages de production et de distribution d’eau à des fins domestiques et industrielles ;

— d’orienter et de contrôler les activités et le développement des organismes chargés de la gestion par concession du service public de l’eau potable et industrielle ;

— de suivre et de contrôler la mise en œuvre des programmes d’études et de réalisation des infrastructures d’alimentation en eau potable et industrielle ;

— de proposer, en relation avec les services et les structures concernés, les instruments de tarification et de redevances liés à la consommation d’eau potable et industrielle, et d’évaluer leur application.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction de développement des infrastructures d’alimentation en eau potable, chargée :

— de contribuer à l’élaboration et au suivi de la réglementation technique en matière d’études et de réalisation des ouvrages et installations d’alimentation en eau potable et industrielle ;

— de suivre et de contrôler les programmes d’études et de réalisation des ouvrages et installations d’alimentation en eau potable en milieu urbain et rural ;

— de procéder aux études relatives à la détermination des normes et des besoins en eau à usage domestique et industriel.

B. La sous-direction de la concession du service public de l’eau potable, chargée :

— d’élaborer et de contrôler l’application des cahiers de charges relatifs à la concession du service public d’alimentation en eau potable et industrielle ;

— de mettre en œuvre toute action relative à l’amélioration de la gestion du service public de production et de distribution d’eau ;

— de veiller à l’inventaire des infrastructures hydrauliques relevant de son domaine de compétence ;

— de constituer et de mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence et notamment en matière d’indicateurs de gestion du service public de l’eau ;

— de suivre et de contrôler la gestion du service public de l’eau par les opérateurs.

C. La sous-direction de l’économie de l’eau, chargée :

— de contribuer à l’élaboration des programmes de mise à niveau et de rénovation des systèmes d’alimentation en eau potable et industrielle et d’en assurer le suivi ;

— de suivre, en relation avec les services et structures concernés, la mise en œuvre des instruments de tarification et de redevances liés à la consommation d’eau potable et industrielle ;

— de fixer, avec les organismes concernés, les paramètres de qualité de l’eau de consommation humaine ainsi que les modalités de contrôle de conformité ;

— d’initier, en relation avec les structures concernées, toutes mesures et actions d’information et de sensibilisation visant la préservation de la qualité de l’eau et la rationalisation de son usage.