Article 4

La direction des ressources en eaux non conventionnelles, est chargée :

— de participer à la mise en œuvre de la stratégie nationale dans les domaines des ressources en eaux non conventionnelles ;

— de promouvoir, en relation avec les structures et les secteurs concernés, le développement des infrastructures des ressources en eaux non conventionnelles ;

— de mener toute réflexion liée aux nouvelles technologies de développement et de valorisation des sous-produits issus des installations de dessalement de l’eau ;

— d’initier et de suivre, en relation avec les structures et les secteurs concernés, les programmes d’études des infrastructures des ressources en eaux non conventionnelles ;

— de participer et de proposer toute mesure liée à l’application de la législation et de la réglementation en vigueur, régissant l’activité des eaux non conventionnelles ;

— de proposer toutes mesures visant l’optimisation du fonctionnement des installations des ressources en eaux non conventionnelles ;

— de suivre toutes les opérations de concession des eaux non conventionnelles et de contrôler leur mise en œuvre.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A - La sous-direction du développement du dessalement et de déminéralisation des eaux, chargée :

— d’initier, de mener et de mettre en œuvre le programme de développement du dessalement et de déminéralisation des eaux, dans le cadre du développement durable ;

— de promouvoir, en relation avec les secteurs concernés, la valorisation des sous-produits issus des installations de dessalement et de déminéralisation des eaux ;

— de mener toute réflexion en matière de développement et de valorisation des sous-produits issus des installations de dessalement et de déminéralisation des eaux ;

— de proposer et de contribuer à l’élaboration de la réglementation technique en matière d’étude des infrastructures de dessalement de l’eau de mer et des eaux saumâtres ; 20 Safar 1439 JOURNAL OFFICIEL DE 9 novembre 2017

— de suivre les programmes des études des infrastructures de dessalement et de déminéralisation des eaux ;

— de suivre la production quantitative et qualitative des eaux dessalées et déminéralisées ;

— de proposer et de participer à l’élaboration des cahiers des charges de concession d’utilisation des eaux de dessalement et de déminéralisation des eaux, et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de constituer et de mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence.

B- La sous-direction du développement de la réutilisation des eaux usées épurées, chargée :

— d’initier, de mener et de mettre en œuvre le programme de développement de la réutilisation des eaux usées épurées ;

— de mener toute réflexion en matière de développement des nouvelles technologies liées à la réutilisation des eaux usées épurées ;

— de contribuer à l’amélioration des normes et de la réglementation technique en matière de réutilisation des eaux usées épurées ;

— de suivre et d’évaluer les programmes d’études et de réalisation liés à la réutilisation des eaux usées épurées ;

— de suivre la production quantitative et qualitative des eaux usées épurées ;

— de proposer et de participer à l’actualisation des cahiers des charges des concessions liés à la réutilisation des eaux usées épurées, et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de constituer et de mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence.