Article 3

La direction de la mobilisation des ressources en eau, est chargée :

— d’élaborer, d’évaluer et de mettre en œuvre la politique nationale en matière de gestion et de préservation des ressources hydriques et du domaine publique hydraulique ;

— d’élaborer, d’évaluer et de mettre en œuvre la politique nationale en matière de production, de stockage et de transfert de l'eau ;

— d’initier et de veiller, dans le cadre du plan national et dans la perspective de la gestion intégrée de l’eau, à l'étude et à la réalisation des ouvrages et équipements de mobilisation et de transfert des eaux superficielles et souterraines ;

— d’initier et de participer à toute réflexion tendant à la connaissance, à l'exploitation rationnelle et à la préservation des nappes fossiles du Sahara dans le cadre d'un développement intégré et durable ;

— d’initier et de mener, en relation avec les structures concernées, toute action visant le développement, la protection et la préservation des ressources hydriques ;

— d’identifier, d’étudier, d’évaluer et de préserver le domaine public hydraulique naturel et artificiel ;

— de suivre les opérations de concession et d’autorisation d'utilisation du domaine public hydraulique et de contrôler leur mise en œuvre ;

— d’initier, de suivre et de contrôler la mise en œuvre de toute mesure à caractère législatif, réglementaire ou technique régissant son domaine de compétence ;

— de veiller à la domanialisation des infrastructures du domaine public hydraulique et à l’établissement du cadastre y afférent ;

— de proposer les normes, règlements et conditions d'exploitation des équipements, des ouvrages et des ressources en eau ;

— de veiller au fonctionnement normal des infrastructures et des installations de mobilisation et de transfert des eaux ;

— d’orienter, d’animer et de contrôler l’activité et le développement des organismes relevant du ministère, chargés de l’activité de mobilisation et de transfert des ressources en eau, ainsi que du domaine public hydraulique ;

— de mettre en place les systèmes d’information relatifs à son domaine de compétence.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 11 Elle comprend quatre (4) sous-directions :

A. La sous-direction de la mobilisation des ressources en eau superficielles, chargée :

— d’initier et de veiller, dans le cadre du plan national et dans la perspective de la gestion intégrée de l’eau, à l’étude et à la réalisation des ouvrages de mobilisation et de transfert des eaux superficielles ;

— de participer à l'élaboration et à la mise à jour des études de schémas d'aménagements hydrauliques ;

— de suivre et de contrôler les programmes d'études et de réalisation des infrastructures de mobilisation et de transfert des ressources en eau superficielles ;

— d'engager toute réflexion et de mener toute étude pour la mobilisation des ressources en eau et de transfert des eaux superficielles, et d'en suivre la réalisation ;

— d'élaborer et de suivre la réglementation technique en matière d'études et de réalisation des ouvrages de mobilisation et de transfert et de veiller à son respect ;

— d'initier, de suivre et de contrôler les études et la réalisation des systèmes complexes de transfert des eaux superficielles et des interconnexions de barrages ainsi que tous les projets liés à leur sécurisation ;

— d’élaborer, d’évaluer la mise en œuvre et d’actualiser, en concertation avec les structures concernées, les plans et programmes de production et d’utilisation des ressources en eau et de développement sectoriel, à moyen et long termes ;

— d’assurer la coordination des activités des différentes structures en matière de statistiques, de planification, de programmation et de suivi-évaluation.

B. La sous-direction de la mobilisation des ressources en eau souterraines, chargée :

— d'initier et de participer à toute réflexion tendant à la connaissance, à l'exploitation rationnelle et à la préservation des nappes fossiles du Sahara dans le cadre d'un développement intégré et durable ;

— d'élaborer et de suivre la réglementation technique en matière d'études et de réalisation des ouvrages de mobilisation et de transfert des eaux souterraines, et de veiller à son respect ;

— de participer, en relation avec les structures concernées, à l'élaboration et à la mise à jour des études tendant à localiser et à quantifier les ressources souterraines et à déterminer les conditions et les possibilités de leur utilisation ;

— de suivre et de contrôler les programmes d'études et de réalisation des infrastructures de mobilisation des ressources en eau souterraines ;

— de participer, en relation avec les structures concernées, à l’élaboration et à la mise à jour des études des systèmes de transfert des eaux souterraines ;

— d’initier et de participer, en relation avec les services et structures concernés, à toute action visant la protection quantitative et qualitative des ressources en eau souterraines par la mise en œuvre de la recharge artificielle des nappes surexploitées ;

— d’initier et de participer, en relation avec les services concernés, à toute réflexion et étude visant la protection, la préservation et la gestion durable des ressources en eau souterraines.

C .La sous-direction du domaine public hydraulique, chargée :

— d’étudier, de délimiter, d’inventorier, de protéger et de préserver le domaine public hydraulique ;

— d’établir, en collaboration avec les structures concernées, un inventaire du domaine public hydraulique relatif aux ressources hydriques naturelles et artificielles à l’échelle nationale ;

— de suivre et de contrôler, avec les structures concernées, la gestion du domaine public hydraulique ;

— de contribuer, en concertation avec les structures concernées, au développement de la réglementation relative à la protection et à la préservation de la ressource en eau dans le cadre du développement durable et de veiller à son respect et à son application ;

— de mener toute réflexion en matière d’instauration des périmètres de protection et de préservation de la ressource en eau ;

— d’initier et de participer, en relation avec les services et structures concernés, à toute action visant la protection et la conservation quantitative et qualitative du domaine public hydraulique ;

— de veiller à la domanialisation des infrastructures de mobilisation pour l’établissement du cadastre hydraulique y afférent ;

— de constituer et de mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence ;

— de suivre et d’évaluer l’octroi des autorisations de prélèvement et de concession du domaine public hydraulique.

D. La sous-direction de l’exploitation et du contrôle, chargée :

— de suivre la gestion des réserves d’eaux superficielles et souterraines et de procéder à leur affectation entre les différents utilisateurs ;

— de proposer les éléments de décision pour la répartition des ressources en eau en périodes exceptionnelles ;

— de participer, en relation avec les secteurs concernés, à la promotion et au développement des activités, notamment celles liées à la pisciculture et aux eaux thermales ;

— de veiller au développement des systèmes de surveillance de la qualité des eaux ;

— de veiller au contrôle technique, à l’entretien et à la maintenance des ouvrages de mobilisation et de transfert des ressources en eaux superficielles et souterraines ;

— de collecter, de traiter les informations relatives à l’exploitation des ressources en eau et de tenir à jour les états des réserves superficielles et aquifères exploitées ;

— de constituer et de mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence.