Article 12

La direction du budget et des moyens, est chargée :

— d’entreprendre, en relation avec les structures concernées, toute action liée à la satisfaction des besoins en moyens financiers et matériels des services de l’administration centrale et des services déconcentrés ;

— d’évaluer les besoins en crédits de fonctionnement de l’administration centrale et des services déconcentrés ;

— d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des organismes relevant du secteur ;

— d’inventorier et d’exploiter le patrimoine immobilier et mobilier de l’administration centrale, et de tenir l’inventaire du patrimoine immobilier des services déconcentrés.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A. La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée :

— de promouvoir toute action sociale au profit des personnels de l’administration centrale et de gérer le budget y afférent ;

— d’évaluer et de proposer les prévisions des dépenses, de préparer et d’exécuter le budget de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle ;

— de mettre en œuvre des procédures d’engagement et de paiement pour les opérations centralisées du budget d’équipement ;

— de répartir les crédits de fonctionnement et d’en contrôler l’exécution, et d’analyser l’évolution des consommations ;

— de déléguer les crédits de paiement de fonctionnement aux services déconcentrés du secteur.

B. La sous-direction des moyens généraux et du patrimoine, chargée :

— d’arrêter les besoins de l’administration centrale en matériel, mobilier et fournitures, et d’en assurer l’acquisition ;

— d’assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et immeubles de l’administration centrale, ainsi que l’application de toutes mesures de sécurité édictées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

— d’assurer l’organisation matérielle des conférences, séminaires et déplacements ;

— d’assurer la gestion et l’entretien du parc automobile de l’administration centrale ;

— de tenir et mettre à jour l’inventaire du patrimoine des services déconcentrés relevant du secteur.