Décret exécutif n° 17-309
· ج.ر عدد 64 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-309 du 4 Safar 1439 correspondant au 24 octobre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
Il est annulé, sur 2017, un crédit de quatre cent millions de dinars (400.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, et au chapitre n° 43-02 :
« Administration Centrale — Contribution aux associations sportives ».
