Décret exécutif n° 17-301
· ج.ر عدد 62 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-301 du 27 Moharram 1439 correspondant au 18 octobre 2017 portant transformation de l'école pour enfants handicapés visuels en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux
Article 1er
Le présent décret a pour objet de transformer l'école pour enfants handicapés visuels de Sour El Ghozlane, wilaya de Bouira, prévue par la liste annexée au décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux.
