Article 8

En matière de développement de l'économie numérique, le ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique définit, en relation avec les parties prenantes concernées, les voies et moyens permettant le développement de l'écosystème et des opérateurs de l'économie numérique.

A ce titre :

1- il définit, en relation avec les institutions concernées, la politique nationale relative à l'économie numérique ;

2- il participe à la préparation et à l'élaboration des plans, des programmes et des projets dans le domaine de l'économie numérique, et veille à leur cohérence ;

3- il propose le cadre légal et réglementaire relatif au développement et à la promotion de l'économie numérique ;

4- il veille, en relation avec les institutions concernées, à la mise en place d'un écosystème propice au développement de l'économie numérique et à la démultiplication des acteurs dynamiques dans le secteur de l'économie numérique, notamment avec la promotion des parcs technologiques et des start-up ;

5- il encourage et met en œuvre les actions de promotion et de développement de l'économie numérique ;

6- il veille à promouvoir le partenariat public privé dans le domaine de l'économie numérique ;

7- il encourage et met en œuvre les actions de coopération concourant au partenariat stratégique dans le domaine de l'économie numérique ;

8- il soutient le déploiement régional et international des opérateurs économiques nationaux activant dans le domaine de l'économie numérique ;

9- il veille à la création et à l'animation de pôles d'innovations dédiés aux TIC et au numérique, et soutient le développement des start-up et des incubateurs.