Article 5

En matière de numérisation et d'édification de la société de l'information, le ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique propose toutes les actions concourant à l'arrimage de l'Algérie à la société de l'information et à la réduction de la fracture numérique et assure la coordination avec l'ensemble des parties prenantes.

A ce titre :

1. il participe à la mise en œuvre des actions liées à l'instauration de l'administration électronique ;

2. il coordonne la mise en œuvre du cadre d'établissement des transactions commerciales par voie électronique ;

3. il arrête les conditions de développement des services de communications électroniques ;

4. il assure une veille stratégique sur l'évolution de la société numérique ;

5. il met en place les outils d'observation des activités liées au secteur ;

6. il définit et met en œuvre les mécanismes permettant la création et le développement des espaces consacrés aux technologies de l'information et de la communication et du numérique ;

7. Il met en place les mécanismes permettant d'accompagner la transformation numérique à l'effet d'améliorer la qualité du service public et de promouvoir la compétitivité et la croissance des agents économiques nationaux ;

8. il veille au développement et à l'utilisation rationnelle des infrastructures d'accès à large bande à l'internet ;

9. il veille à la protection des réseaux d’accès à l'internet et participe à la préservation des données à caractère personnel et à la protection de l'enfance dans le cyber espace ;

10. il coordonne l'évolution des protocoles Internet et veille à leur déploiement ;

11. il propose le cadre légal et réglementaire relatif aux communications électroniques, à l'économie numérique et aux technologies, notamment pour garantir le respect des droits de propriété intellectuelle liés aux logiciels et au cyber espace ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 5

12. il initie, notamment avec les départements ministériels chargés de l'enseignement supérieur, de la formation et de l'enseignement professionnels et de l'éducation, des contenus pédagogiques ayant pour vocation d'instaurer et de promouvoir l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et du numérique ;

13. il veille à la normalisation et à l'intéropérabilité des projets et des systèmes numériques de l'Etat ;

14. il définit la politique sectorielle de sécurisation des systèmes d'information et met en œuvre les procédures d'intervention, en cas d'incident majeur ;

15. il veille à la mise en place de l'environnement propice à la mise en œuvre d'une gouvernance électronique ;

16. il veille à la mutualisation des ressources numériques utilisées par le Gouvernement.