Article 2

Le ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique exerce ses attributions sur l’ensemble des activités liées à la poste, aux télécommunications, aux technologies de l’information et de la communication, à l’édification de la société de l’information, au numérique, aux technologies d’avenir, au développement et à l’amélioration des usages et services numériques, aux communications électroniques, à la politique d’ouverture et de circulation des données, ainsi que sur la gestion et l’exploitation de bande passante satellitaire de télécommunications publique et privée.

A ce titre, et en concertation avec les départements ministériels concernés, il est chargé, notamment :

1. d’élaborer et de mettre en œuvre la politique nationale de promotion et de développement de la poste, des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication, des technologies d’avenir et de la société de l’information, du développement et de l’amélioration des usages et des services numériques, des communications électroniques, d’ouverture et de circulation des données, ainsi que de gestion et d’exploitation de bande passante satellitaire de télécommunications publique et privée ;

2. de proposer au Gouvernement la politique nationale de développement de l’économie numérique et de la transformation numérique des entreprises et des administrations publiques ;

3. d’œuvrer à l’appropriation des technologies de l’information et de la communication et de la généralisation de leur utilisation et le développement des technologies d’avenir ;

4. de participer, avec les ministres concernés, aux actions propres à accélérer la transformation numérique de l’économie et du service public ;

5. de proposer au Gouvernement les éléments du cadre légal et réglementaire nécessaire à la préservation des droits et libertés fondamentaux dans le monde numérique, au respect de l’éthique des technologies, à l’inclusion et à l’accessibilité et la médiation numériques ;

6. d’établir les règles générales de la gouvernance de l’internet, du développement des communications électroniques, des services en ligne, des contenus et usages numériques, à la sécurité des échanges, des réseaux et des systèmes d’information relevant du secteur ;

7. d’élaborer la politique de planification, de gestion et de contrôle de l’utilisation du spectre des fréquences radioélectriques ;

8. de définir et de mettre en œuvre la politique nationale en matière de couverture des besoins de radionavigation maritime et de participer aux opérations de recherche et de sauvetage en mer ;

9. de définir la politique des services universels de la poste et des télécommunications, d’en déterminer le contenu, le mode de financement et les tarifs y afférents et de veiller à la conformité de leur fourniture aux prescriptions légales et réglementaires en la matière ;

10. d'étudier et de définir les plans et programmes de développement du secteur et de veiller à leur mise en œuvre ;

11. d'organiser le cadre pour la promotion d'une veille stratégique dans les domaines des activités liées au secteur ;

12. d'initier les études stratégiques et prospectives de nature à déterminer les choix du Gouvernement dans les domaines d'activités liés au secteur ;

13. de participer au schéma national d'aménagement du territoire en ce qui concerne l'implantation et le développement des activités liées au secteur. A ce titre, il œuvre à la diffusion équitable des services de la poste, des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication dans le cadre du schéma directeur d'aménagement numérique ;

14. de veiller à la continuité et à la qualité des services offerts par les opérateurs de la poste, des télécommunications, de l'internet et des services numériques ;

15. de veiller au bon accomplissement du service public et de participer, de concert avec l'autorité de régulation du secteur, au contrôle de l'exercice d'une concurrence loyale et effective entre les opérateurs de la poste, des télécommunications, de communications électroniques et les fournisseurs d'accès et de services dûment autorisés ;

16. d’élaborer la stratégie nationale de développement de la confiance numérique ;

17. de représenter l'Algérie auprès des organisations internationales et régionales dont les activités sont liées à celles du secteur et de veiller, dans le cadre de ses attributions, au respect des engagements, accords et conventions internationaux auxquels l'Algérie est partie ;

18. de proposer des stratégies d'utilisation mutuelle, rationnelle et optimisée des ressources numériques gouvernementales ;

19. d'initier, notamment avec les départements ministériels chargés de l'enseignement supérieur, de l'éducation et de la formation et l'enseignement professionnels, des programmes ayant pour vocation d'instaurer et de promouvoir le numérique et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, et les technologies d'avenir, en adéquation avec les mutations et les évolutions numériques du travail ;

20. de promouvoir l'activité d'hébergement des données à grande échelle en Algérie ;

21. d'encourager l'innovation et de superviser la création de cyber parcs.