Article 10

Le ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, définit, en relation avec le ministre chargé de la recherche scientifique, les programmes de recherche scientifique liés aux activités dont il a la charge, et en valorise les résultats.

Il assure, en outre, en concertation avec les ministères concernés, un service de veille technologique dans les domaines d'activités liés au secteur.