Article 5

Après le dépôt des listes de candidatures, aucun ajout, ni suppression, ni modification de l’ordre de classement ne peut se faire, sauf en cas de décès ou d’empêchement légal, et dans les conditions suivantes :

— en cas de décès ou d’empêchement légal d’un candidat de la liste avant quarante (40) jours de la date du scrutin, il est procédé à son remplacement par son parti politique ou dans l’ordre de classement des candidats dans la liste si le décès concerne un candidat indépendant ;

— en cas de décès ou d’empêchement légal d’un candidat de la liste durant les quarante (40) jours précédant la date du scrutin, il ne peut être procédé à son remplacement. La liste des candidats restants, demeure valable sans que l’ordre général de classement des candidats dans la liste ne soit modifié, les candidats du rang inférieur prennent le rang immédiatement supérieur, y compris les candidats suppléants.

Les documents établis pour le dépôt de la liste initiale ainsi que les souscriptions de signatures déjà établies pour la liste demeurent valables.