Décret exécutif n° 17-240
· ج.ر عدد 48 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-240 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-306 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant composition, missions et fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile et des comités locaux de sûreté des aéroports
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions des articles 3 et 12 du décret exécutif n° 16-306 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant composition, missions et fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile et des comités locaux de sûreté des aéroports.
