Décret exécutif n° 17-24
· ج.ر عدد 4 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-24 du 19 Rabie Ethani 1438 correspondant au 18 janvier 2017 fixant les dispositions particulières de recrutement des personnels sur le budget décentralisé de la wilaya
Chapitre 1er — Dispositions générales
Article 1er
En application des dispositions de l'article 129 de la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya, le présent décret a pour objet de fixer les dispositions particulières de recrutement des personnels sur le budget décentralisé de la wilaya.
