CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS RELATIVES AU BUREAU DE VOTE › Section 2 — Fonctionnement du bureau de vote
Article 6
Les membres du bureau de vote doivent s'assurer, également, avant le commencement du scrutin :
— de la fermeture de l'urne transparente par deux (2) serrures dissemblables, dont les clés de l'une restent entre les mains du président du bureau de vote, et de l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé ;
— que les bulletins de vote de chaque candidat ou liste de candidats sont en nombre égal à celui des électeurs inscrits sur la liste d'émargement ;
— que les enveloppes urnes sont en nombre égal à celui des électeurs inscrits sur la liste d'émargement ;
— que les feuilles de pointage des votes sont en nombre suffisant ;
— que les imprimés du procès-verbal de dépouillement sont en nombre suffisant ;
— que la liste d'émargement dûment certifiée, comporte l'état nominatif des électeurs inscrits au bureau de vote ;
— de la disponibilité :
• des enveloppes devant contenir les bulletins nuls, les bulletins contestés ainsi que les procurations ;
• de la copie de la liste des membres du bureau de vote ;
• de la copie de la liste des représentants des candidats ou des listes de candidats. 26 Rabie Ethani 1438 25 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE