Décret exécutif n° 17-23 · ج.ر عدد 4 لسنة 2017

Décret exécutif n° 17-23 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017 définissant les règles d'organisation et de fonctionnement du centre et du bureau de vote

CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS RELATIVES AU BUREAU DE VOTE › Section 1 — Composition du bureau de vote

Article 3

Les membres titulaires et suppléants des bureaux de vote désignés et requis par arrêté du wali ou du chef de poste diplomatique ou consulaire, selon le cas, parmi les électeurs résidants sur le territoire de la wilaya ou de la circonscription diplomatique ou consulaire, dans les conditions fixées par l'article 30 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, susvisée.

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