Décret exécutif n° 17-23
· ج.ر عدد 4 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-23 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017 définissant les règles d'organisation et de fonctionnement du centre et du bureau de vote
CHAPITRE 2 — DISPOSITIONS RELATIVES AU CENTRE DE VOTE
Article 33
Les membres des différentes cellules, citées à l'article 32 ci-dessus, ainsi que le chef de centre de vote ne doivent quitter le centre de vote qu'après le départ des présidents des bureaux de vote.
