Décret exécutif n° 17-23
· ج.ر عدد 4 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-23 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017 définissant les règles d'organisation et de fonctionnement du centre et du bureau de vote
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS RELATIVES AU BUREAU DE VOTE › Section 1 — Composition du bureau de vote
Article 2
Le bureau de vote est composé de cinq (5) membres titulaires et de deux (2) membres suppléants.
Membres titulaires :
— un (1) président ;
— un (1) vice-président ;
— un (1) secrétaire ;
— deux (2) assesseurs.
