Article 4

Les membres des centres et bureaux de vote requis lors des élections, perçoivent une indemnité forfaitaire fixée comme suit :

Centre de vote :

— 6.000 DA pour le chef de centre de vote ;

— 4.000 DA pour les autres membres du centre de vote.

Bureau de vote fixe :

— 6.000 DA pour le président du bureau de vote ;

— 4.500 DA pour les membres titulaires ;

— 2.000 DA pour les membres suppléants.

Bureau de vote itinérant :

— 8.000 DA pour le président du bureau de vote ;

— 6.000 DA pour les membres titulaires ;

— 4.000 DA pour les membres suppléants.