Article 1er

En application des dispositions de l'article 189 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, le présent décret a pour objet de fixer les indemnités allouées aux personnes requises lors de la préparation et le déroulement des élections.