Décret exécutif n° 17-219
· ج.ر عدد 46 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-219 du 28 Chaoual 1438 correspondant au 22 juillet 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels
Article 1er
Il est annulé, sur 2017, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
