Décret exécutif n° 17-212
· ج.ر عدد 44 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-212 du 26 Chaoual 1438 correspondant au 20 juillet 2017 fixant les modalités de création des diplômes sanctionnant les cycles de l’enseignement professionnel
CHAPITRE 2 — LA SANCTION DES CYCLES DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL › Section 1 — LE BREVET D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (BEP)
Article 9
L’accès à la première année du cycle d’enseignement professionnel préparant au BEP, est ouvert, aux élèves de 4ème année moyenne admis au cycle post-obligatoire et aux élèves réorientés à l’issue de la 1ère année d’enseignement secondaire, toutes filières confondues.
