Décret exécutif n° 17-212
· ج.ر عدد 44 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-212 du 26 Chaoual 1438 correspondant au 20 juillet 2017 fixant les modalités de création des diplômes sanctionnant les cycles de l’enseignement professionnel
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 6
Le premier cycle d’enseignement professionnel est sanctionné par le brevet d’enseignement professionnel « BEP » qui remplace le diplôme d’enseignement professionnel du premier degré (DEP1) et le diplôme d’enseignement professionnel du deuxième degré (DEP2), prévus par le décret exécutif n° 08-294 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008, susvisé.
