Décret exécutif n° 17-212
· ج.ر عدد 44 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-212 du 26 Chaoual 1438 correspondant au 20 juillet 2017 fixant les modalités de création des diplômes sanctionnant les cycles de l’enseignement professionnel
CHAPITRE 2 — LA SANCTION DES CYCLES DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL › Section 3 — DISPOSITIONS COMMUNES
Article 16
L’examen visant l’obtention de l’un des diplômes d’enseignement professionnel, comporte des épreuves écrites et pratiques sanctionnant des connaissances générales, technologiques et professionnelles.
La nature, la durée et les coefficients des épreuves, ainsi que leurs modalités de déroulement, sont fixés par arrêté du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels.
