Article 2

Le serment est exprimé par écrit, sur un formulaire spécial fourni par l'administration, dont le modèle est annexé au présent décret.

Le formulaire doit reproduire les termes du serment et comporter le nom et prénoms, la date et le lieu de naissance du membre du bureau de vote, le prénom du père, le nom et prénoms de la mère et le numéro d'inscription sur la liste électorale en citant la commune.