Décret exécutif n° 17-21 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017 déterminant les modalités de prestation de serment par les membres des bureaux de vote

Décret exécutif n° 17-23 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017 définissant les règles d'organisation et de fonctionnement du centre et du bureau de vote