Décret exécutif n° 17-205
· ج.ر عدد 38 لسنة 2017
ملغى
Décret exécutif n° 17-205 du 4 Chaoual 1438 correspondant au 28 juin 2017 portant création d’une inspection générale auprès du Premier ministre et fixant ses missions et son organisation
Article 14
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Chaoual 1438 correspondant au 28 juin 2017.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
