Article 3
Les fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics et des représentations diplomatiques ou consulaires des circonscriptions électorales concernées par les opérations de préparation et de déroulement des élections, ainsi que toute personne inscrite sur la liste électorale, sont requis, selon le cas, par le wali ou par le chef de poste diplomatique ou consulaire durant la période du scrutin pour une durée de trois à cinq (3 à 5) jours.