Article 1er

Il est annulé, sur 2017, un crédit de paiement de cent millions de dinars (100.000.000 DA) et une autorisation de programme de quatre cent trente-huit millions de dinars (438.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

(suite) TEXTES DE CREATION Décret présidentiel n° 09-139 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009.

Décret présidentiel n° 09-140 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009.

Décret présidentiel n° 09-141 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009.

Décret présidentiel n° 09-142 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009.

Décret présidentiel n° 09-222 du 6 Rajab 1430 correspondant au 29 juin 2009.

Décret présidentiel n° 09-223 du 6 Rajab 1430 correspondant au 29 juin 2009.

Décret présidentiel n° 09-337 du 2 Dhou El Kaâda 1430 correspondant au 21 octobre 2009.

Décret présidentiel n° 11-312 du 8 Chaoual 1432 correspondant au 6 septembre 2011.