Décret exécutif n° 17-194
· ج.ر عدد 36 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-194 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 portant missions, organisation et fonctionnement du conseil national de concertation pour le développement de la PME
TITRE II — COMPOSITION ET ORGANISATION › Chapitre 2 — Le bureau
Article 8
Le conseil dispose d’un bureau composé de dix (10) membres élus par l’assemblée générale en séance plénière pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable une seule fois.
Le bureau est élargi aux présidents des commissions permanentes et aux experts désignés par le ministre chargé de la PME.