Article 4

Le conseil est constitué des organes ci-après :

— l’assemblée générale ;

— le bureau ;

— le président ;

— les commissions permanentes ;

— le conseil dispose d’un secrétariat administratif et technique.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.