Décret exécutif n° 17-194
· ج.ر عدد 36 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-194 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 portant missions, organisation et fonctionnement du conseil national de concertation pour le développement de la PME
TITRE II — COMPOSITION ET ORGANISATION › Chapitre 5 — Le secrétaire général
Article 20
Le secrétariat administratif et technique du conseil est dirigé par un secrétaire général nommé par arrêté du ministre chargé de la PME. II assiste aux travaux du bureau du conseil et assure le secrétariat des réunions du bureau.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 13
