Article 2

Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — Ce compte retrace :

En recettes :

Ligne 1 : « Energies renouvelables et la cogénération » :

— .......................... (sans changement)......................... ;

— le solde du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé : « Fonds national pour les énergies renouvelables et de la cogénération », arrêté au 31 décembre 2015.

Ligne 2 : « Maîtrise de l'énergie » :

— .......................... (sans changement)......................... ;

— le solde du compte d'affectation spéciale n° 302-101 intitulé : « Fonds national pour la maîtrise de l'énergie », arrêté au 31 décembre 2015 ;

— le produit du remboursement de dotations destinées au préfinancement de l'acquisition des appareils et équipements liés à l'efficacité énergétique ;

— 10% du produit de la taxe d'efficacité énergétique.

En dépenses :

Ligne 1 : « Energies renouvelables et la cogénération » :

— les dotations destinées au financement des actions et projets inscrits dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables et de la cogénération.

Ligne 2 : « Maîtrise de l'énergie » :

— .................... (le reste sans changement)................. ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.