CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du conseil d'administration
Article 13
Le conseil d'administration du centre délibère notamment sur :
— le projet d'organisation interne et le projet de règlement intérieur du centre ;
— les programmes et les rapports d'activités du centre ;
— les rapports annuels du commissaire aux comptes ;
— les projets de programmes annuels et pluriannuels ainsi que les bilans d'activités de l'année écoulée ;
— la conclusion d'emprunts ;
— les conditions générales de passation des marchés, de conventions, des contrats et autres engageant le centre avec les organismes publics et privés, nationaux et étrangers ;
— les états prévisionnels de recettes et de dépenses du centre ;
— les procédures comptables et financières ;
— les projets d'extension et d'aménagement du centre ;
— les projets d'acquisition et de location d'immeubles ;
— l'acceptation des dons et legs ;
— la création et la suppression des annexes.
Le conseil d'administration étudie et propose toute mesure propre à améliorer l'organisation et le fonctionnement général du centre ainsi que celle qui favorise la réalisation de ses objectifs.